Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0200916D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/MENS0200916D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/2002-590/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


Le dossier présenté par le candidat doit expliciter par référence au diplôme postulé les connaissances, compétences et aptitudes qu'il a acquises par l'expérience.
Il comprend les documents rendant compte de cette expérience et de la durée des différentes activités dans lesquelles le candidat l'a acquise ainsi que, le cas échéant, les attestations correspondant aux formations suivies et aux diplômes obtenus antérieurement.