Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Version INITIALE

NOR : MEST0210562A

Texte n°102

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.