Arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 14 juin 1983 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne

Version INITIALE

NOR : MJSK0470217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/MJSK0470217A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 1983 susvisé est complété comme suit :
« - le directeur des sports, ou son représentant ;
- les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports concernés par l'action du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, ou leurs représentants ».
Dans le même article, les mots : « le directeur technique de l'Ecole nationale de ski de fond et de saut, ou son représentant » sont remplacés par : « le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté, ou son représentant ».