Article 4
Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8370 à 8372
Arrêté du 30 avril 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : MESF0210663A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MESF0210663A/jo/article_4
Texte n°74