Article 4
Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8370 à 8372
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESF0210663A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MESF0210663A/jo/article_4
Texte n°74
Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8370 à 8372
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