Décret du 1er février 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : MENA0500101D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/1/MENA0500101D/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'article 10 du décret du 27 août 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny et de Mme Danielle Saillant, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Agnès Varnat, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;
M. Edouard Leroy, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;
Mme Sandrine Batal, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale. »