Décision du 21 décembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0424388S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/12/21/SANH0424388S/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée est modifiée comme suit :
I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :