Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 122
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0410016D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/FPPA0410016D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1528/jo/article_1
Texte n°122
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 122
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