Article 8
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
NOR : ECOK0500014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/ECOK0500014A/jo/article_8
Texte n°24