Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Christiane Taubira, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

Version INITIALE

NOR : CSCX0205969S

Texte n°7

Article 1


Le compte de campagne de Mme Christiane Taubira est arrêté comme suit (en euros) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 12/10/2002 page 16872 à 16873