Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

Version INITIALE

NOR : ECOD0261017V

Texte n°88

Annexe


« A N N E X E
« LISTE DES SYSTÈMES DE CAMÉRAS PROFESSIONNELLES NON CONSIDÉRÉS COMME DES SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉVISION
(SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉDIFFUSION) ET DE CE FAIT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DES MESURES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 11/10/2002 page 16845 à 16847