Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 13e bataillon de chasseurs alpins

Version INITIALE

NOR : DEFT0202128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202128A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, au 13e bataillon de chasseurs alpins, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le 13e bataillon de chasseurs alpins.