Il est créé au ministère de la défense, au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (annuaire) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs d'être informés en cas de modification du dossier de consultation et d'obtenir des informations complémentaires ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre.