Arrêté du 11 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0222946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/SANS0222946A/jo/article_annexe1

Texte n°16

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(47 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 25/09/2002 page 15816 à 15819




Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)


La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 25/09/2002 page 15816 à 15819