Arrêté du 9 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/9/BUDR0203039A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Monesple, Sieuras, Lanoux et Pailhes sont transférés du poste comptable du Mas-d'Azil à la trésorerie du Fossat (département de l'Ariège) à compter du 1er janvier 2003.