Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret

Version INITIALE

NOR : AGRS0300456A

Texte n°68

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6 mai 1969 précitée.