Article 6
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l'examen de cette série à compter de la session 2004
NOR : AGRE0201516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/12/AGRE0201516A/jo/article_6
Texte n°56