Annexe
TABLEAU I
LISTE DES SUBSTANCES ACTIVES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DES PRÉPARATIONS DONT L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ EST RETIRÉE
Le tableau est complété de la manière suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 24/09/2002 page 15794 à 15794
TABLEAU II
LISTE DES USAGES AGRICOLES POUR LESQUELS UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE D'EMPLOI EST ACCORDÉE POUR LES PRODUITS À BASE DE CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES RETIRÉES EN 2003
La liste est modifée en ce qui concerne la substance active chlorfenvinphos :
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