Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 20 avril 2004 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 modifié relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique
NOR : MJSK0570061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/MJSK0570061A/jo/article_1
Texte n°25