Arrêté du 7 mars 2005 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MENE0500466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/7/MENE0500466A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.