Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0470101D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/9/MJSK0470101D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/9/2004-512/jo/article_12

Texte n°26

Article 12


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, la ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.