Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOR0204877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/ECOR0204877A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de 514 676 301 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.