Article 1
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Les numéros d'ordre 14, 60, 61 et 62 sont remplacés par le texte suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 24/07/2004 texte numéro 33
b) Les numéros d'ordre 93, 94 et 95 sont insérés comme indiqué dans le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 24/07/2004 texte numéro 33