Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Version INITIALE

NOR : SANP0422536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/SANP0422536A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Les numéros d'ordre 14, 60, 61 et 62 sont remplacés par le texte suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 24/07/2004 texte numéro 33




b) Les numéros d'ordre 93, 94 et 95 sont insérés comme indiqué dans le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 24/07/2004 texte numéro 33