Arrêté du 1er juin 2004 portant autorisation du London Sydney Marathon 2004

Version INITIALE

NOR : INTD0400433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/INTD0400433A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que le Motor Sports Association prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.