Article 9
La liste définitive d'admission est arrêtée, dans l'ordre présenté par le jury, par le recteur d'académie ou le vice-recteur.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA0401126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/MENA0401126A/jo/article_9
Texte n°9
La liste définitive d'admission est arrêtée, dans l'ordre présenté par le jury, par le recteur d'académie ou le vice-recteur.
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