Article 5
Le bureau des affaires financières et générales assure la gestion des moyens humains, budgétaires et matériels de la délégation.
Arrêté du 25 mars 2002 portant organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale
NOR : MCCB0200116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/MCCB0200116A/jo/article_5
Texte n°47