Article 2
Le cycle de travail de référence est le cycle hebdomadaire. La durée hebdomadaire est fixée à 35 heures.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : JUSA0200028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/JUSA0200028A/jo/article_2
Texte n°26
Le cycle de travail de référence est le cycle hebdomadaire. La durée hebdomadaire est fixée à 35 heures.
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