Article 2
Le présent arrêté est applicable aux concours de gardiens de la paix dont les épreuves d'admissibilité se dérouleront après le 1er janvier 2002.
Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
NOR : INTC0200003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/2/INTC0200003A/jo/article_2
Texte n°18