Décret n° 2002-151 du 7 février 2002 relatif à l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENX0100160D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/MENX0100160D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/2002-151/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Les enseignants-chercheurs émérites assimilés aux professeurs des universités peuvent diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse ou d'habilitation.
Ces fonctions ne donnent lieu à aucune rémunération.