Article 3
Les enseignants-chercheurs émérites assimilés aux professeurs des universités peuvent diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse ou d'habilitation.
Ces fonctions ne donnent lieu à aucune rémunération.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENX0100160D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/MENX0100160D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/2002-151/jo/article_3
Texte n°32
Les enseignants-chercheurs émérites assimilés aux professeurs des universités peuvent diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse ou d'habilitation.
Ces fonctions ne donnent lieu à aucune rémunération.
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