Arrêté du 16 janvier 2002 portant création d'un service à compétence nationale dénommé ACCORD chargé de la définition et de mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0100908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/16/ECOP0100908A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le service a pour mission d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre du développement du système d'information ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat).
Il est chargé de la coordination du déploiement de ce système d'information dans les services de l'Etat.