Article 8
L'intitulé du chapitre III du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Position de non-activité et délégation. »
Décret n° 2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation
NOR : MENF0102820D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/27/MENF0102820D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/27/2002-318/jo/article_8
Texte n°16