Arrêté du 26 mai 2004 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRE0401309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/AGRE0401309A/jo/article_7

Texte n°47

Article 7


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.