Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire)
NOR : MENA0400710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/19/MENA0400710A/jo/article_3
Texte n°5