Décision n° 2004-162 du 20 avril 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004

Version INITIALE

NOR : CSAX0401162S

Texte n°29

Décision n° 2004-162 du 20 avril 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004

Article 1


Les listes souhaitant, conformément à l'article L. 404 du code électoral, mettre en commun leur temps de parole, doivent le faire savoir au représentant mentionné à l'article 43, au plus tard le vendredi 23 avril à midi (heure locale).