Arrêté du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Version INITIALE

NOR : ECOP0200316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/ECOP0200316A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur du service de l'informatique exerce son autorité sur l'ensemble du personnel du service.