Article 2
Le directeur du service de l'informatique exerce son autorité sur l'ensemble du personnel du service.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0200316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/ECOP0200316A/jo/article_2
Texte n°19
Le directeur du service de l'informatique exerce son autorité sur l'ensemble du personnel du service.
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