Arrêté du 11 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM0201413A

Texte n°44

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Claudé, conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.