Décret du 27 mars 2002 portant nomination d'un contrôleur général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFX0205473D

Texte n°43

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.