Annexe
A N N E X E
(41 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/2004 page 1507 à 1509
Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0420104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/9/SANS0420104A/jo/article_annexe1
Texte n°44