Arrêté du 17 mai 2004 portant délégation de signature (vice-recteur de la Polynésie française)

Version INITIALE

NOR : MENS0400988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/MENS0400988A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le vice-recteur de la Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.