Article 1
Le concours réservé pour l'accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est ouvert dans la filière navigation aérienne et transport aérien et dans la filière technique et exploitation.
Arrêté du 8 mars 2004 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
NOR : EQUA0400201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/8/EQUA0400201A/jo/article_1
Texte n°23