Article 6
Sur proposition de son président, le conseil crée des comités techniques dont les modalités de fonctionnement sont définies par décision de son président.
Arrêté du 20 janvier 2004 portant création du conseil des systèmes d'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR : AGRA0400015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/AGRA0400015A/jo/article_6
Texte n°39