Décret du 13 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : HRUX0407193D

Texte n°1

Article 1


Mme Marie-Laure Denis est nommée, sur désignation du président du Sénat, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de Mme Jacqueline de Guillenchmidt, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.