Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0200121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/18/EQUA0200121A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Hex'Air par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, modifié par arrêté du 14 décembre 2001, est en cours de validité. »