Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1999 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Bretagne sont abrogées.
Arrêté du 14 décembre 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
NOR : EQUA0200124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/14/EQUA0200124A/jo/article_2
Texte n°47