Article 2
Les recteurs et vice-recteurs sont chargés dans leur académie ou leur territoire d'outre-mer de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 2004 relatif à la liste des académies et des territoires d'outre-mer dans lesquels peuvent être subies certaines épreuves de langues vivantes à la session 2004 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR : MENE0302879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/MENE0302879A/jo/article_2
Texte n°16