Décret du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400345D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/21/MCCB0400345D/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Balsamo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Agnès Vince, architecte et urbaniste de l'Etat, et à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle.