Arrêté du 18 mai 2004 relatif à la revalorisation des tarifs des orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0421781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/SANS0421781A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


Les tarifs de responsabilité des orthoprothèses suivantes, inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe.