Arrêté du 26 octobre 2004 fixant pour 2004 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Version INITIALE

NOR : SANS0423574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/SANS0423574A/jo/article_annexe1

Texte n°41

Annexe


ANNEXE 1


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 03/11/2004 texte numéro 41




A N N E X E 2
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE MALADIE
(Exercice 2004)


(En millions d'euros)


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n° 256 du 03/11/2004 texte numéro 41


A N N E X E 3
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE
(Exercice 2004)


(En millions d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 03/11/2004 texte numéro 41


A N N E X E 4
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2004)


(En millions d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 03/11/2004 texte numéro 41


A N N E X E 5
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION SPECIFIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2004)


(En millions d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 03/11/2004 texte numéro 41