Arrêté du 16 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0200089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/16/MEND0200089A/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Christian Didier et de Mme Chantal Tranier, délégation est donnée à Mme Mireille Chanier, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes décisions, dans la limite des attributions de la section des affiliations.