Décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE0100351D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/INTE0100351D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/2001-1382/jo/article_5

Texte n°39

Article 5


Par dérogation à l'article 4 ci-dessus, le temps d'équivalence peut être majoré pour les sapeurs-pompiers professionnels logés, conformément à l'article 5 du décret du 25 septembre 1990 susvisé. Il est fixé par délibération du conseil d'administration après avis du comité technique paritaire.