Décret n° 2004-730 du 19 juillet 2004 relatif à la prorogation du mandat des membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

Version INITIALE

NOR : DOMA0400025D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/19/DOMA0400025D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/19/2004-730/jo/article_1

Texte n°67

Article 1


Le mandat des membres des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion est prorogé jusqu'au 30 novembre 2004. Le mandat du président et des membres du bureau de ces conseils est prorogé jusqu'à cette date.